Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent juridiquement l’utilisation du site arbre-de-jade.com et de ses services. Le contrat est conclu entre l’éditeur du site, ci-après « l’Éditeur », et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site, ci-après « l’Utilisateur ». L’accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 — Mentions légales

Le site arbre-de-jade.com est édité par Madame Sylvie Jacquier, domiciliée à Rumilly (74150). Le détail figure dans les mentions légales.

Article 3 — Accès aux services

L’Utilisateur a accès à l’ensemble des informations et services disponibles sur le site. Tout utilisateur disposant d’un accès à internet peut y accéder gratuitement et depuis n’importe où ; les frais nécessaires (connexion, matériel) restent à sa charge.

Le site et ses services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ni de justification.

Article 4 — Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe, qui doivent rester secrets. Il assume l’entière responsabilité de l’usage qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.

Article 5 — Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur, non plus qu’un cas de force majeure ou le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

L’Éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, sans pouvoir apporter une garantie de sécurité totale. Les informations diffusées sont réputées fiables, sans garantie de fiabilité des sources.

L’Éditeur met à disposition, à titre d’information uniquement, une liste de praticiens intervenant dans le lieu. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un litige survenant entre l’Utilisateur et l’un de ces praticiens.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les contenus du site — logos, textes, éléments graphiques, photographies, vidéos — sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur doit obtenir l’autorisation de l’Éditeur avant toute reproduction, copie ou publication de ces contenus, y compris à des fins privées. Tout usage commercial est strictement interdit.

Article 7 — Données personnelles

Les informations personnelles éventuellement transmises par l’Utilisateur ne sont utilisées que pour lui apporter la réponse la plus adaptée à sa demande. Le détail des traitements, de leur base légale et de leur durée de conservation figure dans les mentions légales.

Article 8 — Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur eux. La création par un tiers d’un lien vers une page du site requiert l’autorisation expresse de l’Éditeur.

Article 9 — Évolution des conditions

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales d’utilisation à tout moment.

Article 10 — Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Il produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux du lieu de résidence de l’Éditeur seront compétents.